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2610 - Saint-Imier                                                                                                                             IMMOBILIER - EXPERTISE - FISCALITE

Les animaux de compagnie jouent un rôle social important. Si leur présence est agréable et rassurante dans l'habitation, elle peut parfois poser des problèmes :

voisinage incommodé, détérioration dans l'immeuble et dans votre appartement. Si vous êtes propriétaire d'un animal domestique, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Selon nos usages, nous vous ferons parvenir une autorisation écrite. Ce document vous remémorera les règles à respecter lors de vos déplacements à l'intérieur et aux alentours de la propriété,des égards que vous devez avoir envers les autres locataires. En cas de problèmes avec votre voisinage, nous serons contraints de vous demander de vous séparer de votre animal.

Pour les propriétaires d'animaux sauvages, les législations cantonales prévoient des autorisations de leurs services spécialisés (faune, vétérinaire), quant à nos services, il n'est pas certain que nous vous donnions notre accord.

Le saviez-vous ?

Le Conseil fédéral modifie l'ordonnance sur le droit du bail

Le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur le droit du bail qui prendra effet le 1er janvier 2008.

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